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Le droit et l'usage de la force armée
Le colloque organisé par la DAJ sur le droit et les armées constitue une opportunité pour ouvrir de nouveaux champs de réflexion pour nos opérations. La DAJ depuis vingt ans apporte une contribution majeure au service de nos armées, mais aussi pour permettre à la France de rester un acteur de premier plan.
La relation entre le droit et les armées constitue une source de réflexion permanente avec des approches différentes en fonction des sensibilités. Il est donc important d’analyser comment fonctionne le rapport entre le juge et le soldat, en particulier lorsque l’action ressort de la guerre.
L’action militaire est complexe, le droit est subtil et la démocratie est exigeante. Il est donc nécessaire d’établir un dialogue permanent plus rigoureux pour éviter de tomber dans des dysfonctionnements de perception et de procédures fragilisant l’efficacité des armées.
Le militaire n’est pas un travailleur ordinaire dont l’action pourrait être banalisée et strictement soumise au droit commun. Il y a une évolution juridique récente qui a permis de mieux prendre en compte les exigences d’engagement tout en respectant les grands principes du droit.
Le secret-défense est un élément important pour garantir la sécurité de la Nation. Ses modalités sont strictes, encadrées et nécessaires. Toutefois, un meilleur partage entre l’exécutif et le législatif facilite une compréhension mutuelle d’enjeux majeurs et complexes pour maintenir la souveraineté nationale.
Le droit international humanitaire n’a cessé d’évoluer et de se perfectionner au fil des ans. Respecter le DIH est un enjeu permanent concernant toutes les parties en cause. Des progrès restent à faire notamment pour les groupes non étatiques et pour la prise en compte des personnes capturées.
Les sanctions économiques à dimension internationale ont des aspects juridiques complexes et démontrent une certaine faiblesse de l’Europe notamment face aux États-Unis. Il est nécessaire de renforcer notre arsenal juridique européen pour mieux répondre aux défis de l’extraterritorialité.
L’économie de défense a ses spécificités propres, pas forcément compatibles avec le droit de la concurrence. Il est nécessaire ainsi d’avoir une vraie politique industrielle permettant à l’Europe d’asseoir sa souveraineté stratégique dans la compétition internationale.
L’action militaire a été confrontée depuis plusieurs années à une judiciarisation accrue qui a pu entraver la liberté d’action des chefs en opération. Il a été nécessaire de trouver des voies permettant de légitimer nos engagements. En France, la Direction des affaires juridiques a contribué à accroître l’efficacité de nos forces.
Opinions
Les technologies de renseignement sont en retard en France pour de nombreuses raisons économiques et politiques, offrant le champ libre aux produits américains. Il est urgent d’avoir une nouvelle approche plus innovante et performante. Il y va de notre souveraineté technologique.
Les Forces aériennes stratégiques viennent de fêter leurs 55 ans de vie opérationnelle, démontrant au quotidien la pertinence de notre doctrine de dissuasion. La crédibilité et l’excellence technologique de nos FAS sont les résultantes des efforts faits par la France depuis le début des années 1960 pour garantir sa souveraineté.
Le lanceur d’alerte est devenu un acteur apprécié de l’opinion publique en sensibilisant celle-ci sur des risques parfois majeurs. Dans le domaine de la défense, cette question pose une difficulté avec le risque d’une divulgation d’informations sensibles et dont la protection reste nécessaire.
La Russie est à la fois un exportateur majeur d’hydrocarbures et un gros émetteur de CO2. Cependant, Moscou souhaite développer une coopération avec l’Union européenne pour pouvoir lutter contre le réchauffement climatique. Cette approche devra s’inscrire dans la durée.
Le quarantième anniversaire du premier tir d’une fusée Ariane permet de rappeler le processus initié aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale amenant la France puis l’Europe à l’autonomie spatiale. Ces efforts – inscrits dans la durée – doivent être poursuivis.
Chronique
La libération des Alpes à l’été 1944 fut marquée d’abord par la bataille du Vercors où la Résistance, malgré sa vaillance, fut vaincue puis par la progression des unités alliées suite au débarquement de Provence.
Recensions
« La défense suisse » (juin 1970) par Dominique Battesti
À quelques mois de la sélection du futur avion de combat destiné à remplacer les actuels F-5 et F-18, la Suisse possède une organisation de défense atypique reposant sur une armée de milice où les citoyens-soldats endossent la responsabilité de protéger le territoire national. En 1970, l’armée suisse était capable de mobiliser 600 000 hommes en trois jours prêts à mener un combat défensif face à une agression armée en s’appuyant sur une organisation du terrain particulièrement complète. Il faut noter également qu’en 1958, Berne avait entamé des études sur l’opportunité de se doter d’armes nucléaires, y renonçant en 1970. Aujourd’hui encore, la défense helvétique reste conforme à la tradition citoyenne du pays. Lire la suite
Amiral François Dupont : Commandant de sous-marins - Du Terrible au Triomphant, la vie secrète des sous-marins ; Éditions Autrement, 2019 ; 288 pages.
Pour comprendre la dissuasion, il faut écouter – et lire – ceux qui la vivent au quotidien. Tel est l’idée de départ de l’amiral François Dupont, premier commandant du Triomphant, le premier des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de nouvelle génération, l’un des quatre SNLE NG de la force de frappe. Dans ce récit, il nous restitue la réalité d’une patrouille opérationnelle, en commençant par l’embarquement puis, très vite, on passe dans le quotidien du bord, heure par heure, durant soixante-dix jours. Lire la suite
Lettre mensuelle d'informations tirées de sources ouvertes, réservée aux membres cotisants du CEDN
Décembre 2019
n° 825
Le droit et l'usage de la force armée
Discours du président de la République lors de l'hommage national au treize militaires morts pour la France en opération au Mali
Hommage aux 13 militaires français : Florence Parly se rend au Mali
Treize militaires de l’opération Barkhane meurent dans un accident d’hélicoptères
Renseignement : lancement du programme Archange
Colloques, manifestations, expositions...
Institutions, ministères, médias...
