Auteur : Jean-Paul Coquinot

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N° 668 Octobre 2004

La convention de 1989 sur l'assistance maritime - Jean-Paul Coquinot

Le 23 septembre  1910, à Bruxelles, une convention internationale a été signée, fixant des règles uniformes en matière d’assistance maritime. Ratifiée par le Parlement français en 1912, elle a fait l’objet de la loi du 29 avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime. À la suite du naufrage du paquebot Afrique en 1920 (565 victimes) faute d’un puissant remorqueur disponible, un réseau de quatre stations d’assistances à Brest, Saint-Nazaire, Le Verdon et Marseille, avec des remorqueurs de 1 000 chevaux, a été mis en place en 1923 par l’Union française maritime, sous convention avec l’État. Les navires secourus (72 en dix ans) l’ont été dans le cadre de la convention de Bruxelles, qui a également servi à déterminer les rémunérations d’assistance. À la suite du naufrage du pétrolier Amoco Cadiz en 1978 (223 000 tonnes de pétrole répandus), trois stations d’assistance ont été recréés en 1979 à Cherbourg, Brest et Toulon, avec des remorqueurs civils, affrétés par la Marine nationale, de 12 800 à 9 600 ch. Ils ont œuvré, toujours sous la convention de 1910 (assistant à Brest, 209 navires en 21 ans). Lire la suite

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