Auteur : Chantal Carpentier

Docteur d’État en droit, maître de conférences à l’Université de Nantes, enseigne à la faculté de droit et de science politique de Nantes. Ses enseignements à l’université de Nantes, portent sur les relations internationales, les organisations internationales et les institutions communautaires. Ses récents articles de relations internationales et de droit constitutionnel sont parus dans la Revue Politique et Parlementaire et dans Défense Nationale.

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N° 645 Août/Sept 2002

Conflit israélo-palestinien : l'ONU se discrédite-t-elle ? - Chantal Carpentier

Au printemps 2002, alors que la deuxième Intifada fait de nombreuses victimes dans la population civile parce qu'aux attentats palestiniens répondent des opérations militaires israéliennes, les États-Unis autorisent le Conseil de sécurité de l'ONU à s'ingérer dans une affaire échappant jusque-là à sa compétence, en raison de la constance du veto américain. En fait, l'ingérence du Conseil de sécurité est en trompe-l'il parce que les autorités de Washington ont proposé un troc aux autres membres du Conseil de sécurité : elles acceptent la compétence du Conseil sur la seule base du chapitre VI et en contrepartie, certaines règles de droit international trop favorables au peuple palestinien sont substantiellement révisées.

N° 639 Février 2002

L'ONU au secours des États-Unis - Chantal Carpentier

La riposte militaire américaine aux attentats du 11 septembre 2001 − opération Enduring Freedom − est doublement légitimée à titre préventif par le Conseil de sécurité : la résolution 1368 (2001) adoptée dans la hâte le 12 septembre confirme qu'il est possible de riposter à des attentats terroristes en état de légitime défense. En qualifiant les actes terroristes de menaces contre la paix et la sécurité internationales, elle ouvre la voie à une autre stratégie coercitive (résolution 1373 du 28 septembre 2001). Adoptée à l'unanimité dans le cadre du chapitre VII elle autorise ainsi une action en substitution des États-Unis et de leurs alliés à sanctionner les États contrevenants en lieu et place du Conseil de sécurité.

N° 631 Mai 2001

Les États-Unis hors la loi ? - Chantal Carpentier

Depuis que George Bush senior annonça l'instauration d'un « nouvel ordre mondial » garantissant la paix et respectueux du droit international, il semble que les États-Unis ont pris conscience que cet ordre multipolaire mythique qui devait rendre à l'Onu sa place privilégiée dans le maintien de la paix et la gestion des crises, n'était tout compte fait qu'une vue de l'esprit. L'ordre unipolaire qui s'est effectivement imposé après la disparition de l'ancien ordre bipolaire, laisse aux États-Unis le libre choix entre respecter le droit international public et ne pas le respecter, parce qu'ils sont de fait l'unique État vraiment souverain du monde. L'obligation ancienne et maintes fois réitérée de ne pas recourir à la force est-elle applicable aux États-Unis ? Il semble s'agir d'une règle de droit international qu'ils ont jugé utile à certaines époques, mais qu'ils respectent ou non, en ne tenant compte que de leurs intérêts, et qu'ils se reconnaissent le droit de violer en toute impunité, faisant prévaloir la loi du plus fort parce qu'ils ont décidé d'être des hors-la-loi.

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n° 822

La Méditerranée stratégique – Laboratoire de la mondialisation

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